Le parrainage

Extrait du règlement du parrainage

Article 1 - Conditions pour parrainer
Le parrainage est ouvert à toute personne physique, client(e) d’un appartement ou d’une maison réalisé(e) par Franco Suisse à l’exception du personnel de Franco Suisse et ses filiales du 11 mars 2023 au 31 décembre 2024. Pour participer, il suffit de s’inscrire sur notre site internet franco-suisse/parrainage et de compléter le formulaire en ligne. Ce document doit nous être transmis avant la première visite du filleul sur l’un de nos espaces de vente. Dans le cas où deux personnes déclareraient le même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première qui recevra la prime (date de réception du mail et toutes les autres conditions étant également remplies). Un parrain ne peut se parrainer lui-même ni parrainer son conjoint (marié ou pacsé). Le nombre de parrainages est limité à trois par parrain. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Le formulaire de parrainage doit être complété avant le 31/12/2024 pour être valable.

Article 2 - Conditions pour être filleul
Dans l’hypothèse où les personnes proposées comme filleuls seraient déjà en relation avec Franco Suisse (quelle que soit leur origine : appel téléphonique, visite sur un espace de vente, coupon-réponse, site internet Franco Suisse ou autres sites), nous vous en informerons, car le parrainage ne peut concerner que des personnes qui ne sont pas encore connues par Franco Suisse ou par les autres marques du groupe. Le parrainage ne pourra être validé que si le filleul se présente sans professionnel mandaté pour la commercialisation du programme de Franco Suisse. Ne peuvent être considérés comme filleuls que les personnes ayant acquis un appartement ou une maison. L’achat d’un emplacement de parking ou de box ne valide pas le parrainage. Le formulaire doit être dûment complété avec les coordonnées du filleul : adresse et téléphone pour être validé.

Article 3 - Conditions pour toucher la prime
La prime est de 3 000 euros* pour les nouveaux parrainages, dont les coupons sont reçus à partir du 11/03/2023 jusqu’au 31/12/2024. Ce montant sera adressé au parrain par chèque sous réserve que lui-même et son filleul aient signé les actes notariés, pour autant que ces signatures interviennent dans les six mois de la date d’envoi du chèque parrainage. La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer. Le filleul reçoit un bon de 1 000 €* sur les options qu’il aura choisies pour son appartement.

Article 4 - Conditions concernant les programmes
Franco Suisse se réserve la faculté d’interrompre le parrainage sur un ou plusieurs de ses programmes immobiliers, sans pour autant annuler les droits du parrain pour le ou les parrainages en cours au moment de l’interruption.

Article 5 - Les informations transmises par le chèque de parrainage pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés.

Article 6 - Conditions participatives
Le fait de participer au parrainage implique l’acceptation intégrale du présent règlement.

Données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont destinées à Franco Suisse. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche . La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Franco Suisse dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »)

Vos droits

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions : (i) du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par Franco Suisse fondées sur ledit consentement ; (ii) du droit d’obtenir de Franco Suisse la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ; (iii) du droit d’obtenir de Franco Suisse, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ; (iv) du droit d’obtenir de Franco Suisse l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ; (v) du droit d’obtenir de Franco Suisse la limitation du traitement; (vi) du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Franco SUisse, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Franco Suisse y fasse obstacle ; (vii) du droit d’obtenir à tout moment de Franco Suisse, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ; (viii) du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ; (ix) du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche.